Code du travail

Les Principales dispositions de la loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance
Publié le: 26/05/2025 - 17:09
3689

Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur la loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance publiée le vendredi 23 mai 2025 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), édition n°61

Lire la suite
Projet de révision du code du travail: Les principales dispositions relatives aux contrats de travail et à l’interdiction de travail intérimaire (Par United Advisers)
Publié le: 17/03/2025 - 11:33
729
Suite à la parution d’un projet de loi visant à réviser le code du travail tunisien, en particulier sur l'organisation des contrats et l'interdiction du travail intérimaire et qui sera prochainement soumis à l'Assemblée des représentants du peuple pour approbation, ci-dessous les principales dispositions :
 
En matière de contrat de travail :
 
1. Tout contrat de travail est considéré établi pour une durée indéterminée (Contrat à Durée Indéterminée).
 
2.
Lire la suite
Code du Travail : Les changements du Décret-loi n°2020-2 portant suspension provisoire et exceptionnelle de certaines dispositions
Publié le: 17/04/2020 - 14:27
3763

Dans le cadre des prérogatives qui lui ont été déléguées par l'assemblées des représentants du peuple, le Chef de Gouvernement a publié le décret-loi n° 2020-2 du 14 avril 2020 portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.

Le cabinet "United Advisers" revient sur les dispositions applicables à partir de la publication de ce décret-loi :
Lire la suite
S'abonner à Code du travail