Les décisions de saisie ne se limitent pas uniquement aux comptes bancaires inactifs selon Wael Makni

Wael Makni, un membre du Conseil national de l'ordre des comptables en Tunisie, a réagi au transfert des fonds vers les comptes « dormants » vers un compte courant du Trésor public ouvert à la Banque centrale de Tunisie (BCT). Dans une interview accordée à la radio Jawhara FM, il a indiqué que l'article 43 de la loi de finances 2025 concerne tous les types de comptes bancaires et postaux, les contrats d'assurance ou les titres boursiers qui ont été laissés inactifs pendant plus d'une quinzaine d'années (que ce soit un retrait ou un dépôt, le délai commençant un an après la dernière opération effectuée sur le compte), à l'exception des comptes détenus par des mineurs.

Des listes seront préparées et diffusées dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), puis les sommes et les titres concernés seront déposés sur un compte courant à la BCT. A ce titre, il est à noter que si des personnes contestent, elles ont la possibilité de formuler une demande justifiée de restitution des biens confisqués à l'autorité monétaire, dans un délai de quinze ans suivant la procédure. Wael Makni a, d'ailleurs, indiqué que 400 000 comptes sont impliqués, en précisant que la loi s'applique uniquement aux comptes des individus. Il a également déclaré que cette opération aura lieu chaque année.
 

© Copyright Tustex

Les articles associés