CDI

Les Principales dispositions de la loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance
Publié le: 26/05/2025 - 17:09
3690

Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur la loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance publiée le vendredi 23 mai 2025 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), édition n°61

Lire la suite
L'ARP adopte la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance
Publié le: 21/05/2025 - 11:00
1653
Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté ce mercredi par l'Assemblée des Représentants du Peuple, avec 121 voix pour, quatre abstenions et aucune voix contre, avec un seul amendement, portant sur l’article 8, adopté, tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement.
 
Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré mardi matin et s'est terminée m
Lire la suite
Projet de révision du code du travail: Les principales dispositions relatives aux contrats de travail et à l’interdiction de travail intérimaire (Par United Advisers)
Publié le: 17/03/2025 - 11:33
729
Suite à la parution d’un projet de loi visant à réviser le code du travail tunisien, en particulier sur l'organisation des contrats et l'interdiction du travail intérimaire et qui sera prochainement soumis à l'Assemblée des représentants du peuple pour approbation, ci-dessous les principales dispositions :
 
En matière de contrat de travail :
 
1. Tout contrat de travail est considéré établi pour une durée indéterminée (Contrat à Durée Indéterminée).
 
2.
Lire la suite
S'abonner à CDI